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LE METIER – STATUT ET CONVENTION COLLECTIVE

En Ariège, depuis fin 2006, le métier de pâtre relève d'une convention collective adaptée à ses spécificités. Malgré une augmentation des départements concernés par une convention collective adaptée aux gardiens de troupeaux, certains ont encore du chemin à parcourir pour faire reconnaître ce métier. Le barème de salaire ci-dessous, bien que défini en mars 2014, n'a pas été appliqué pendant la saison 2014. Il sera applicable en 2015.

Cette année, les partenaires sociaux ont signé l’avenant relatif au nouveau barème des salaires le 3 mars 2014. Ils ont fait le choix de stipuler une application effective à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté d’extension. La procédure légalisant le nouveau barème prenant 6 mois environ, la publication est intervenue en octobre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er novembre 2014. De ce fait, le barème n’a pas pu être appliqué pour la saison 2014. Ainsi, les pâtres n’ont pas vu leur salaire augmenter, pour un même échelon, entre 2013 et 2014. Auparavant, les clauses de l’avenant permettaient une application avant la publication de cet arrêté d’extension.

 

SALAIRES APPLICABLES AUX GARDIENS DE TROUPEAUX EN ESTIVE

EN EXÉCUTION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES                                EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'ARIÈGE SIGNÉE LE 18 JUIN 1979

(Avenant n° 95 du 3 Mars 2014)

Classification

Salaire horaire

Salaire mensuel (brut) calculé sur la base forfaitaire de 42 h. par semaine*

Niveau I

9,53 €

1806.65 €

Niveau II échelon 1

9,89 €

1874.90 €

Niveau II échelon 2

10,56 €

2002.00 €

Niveau III

11,42 €

2165.18 €

Niveau IV

12,40 €

2350.83 €

* Attention : le temps de travail en estive en Ariège est de 42 h hebdomadaires mais, par dérogation, quelques estives sont à 35 h selon des critères précis.

Allocation forfaitaire pour frais professionnels : 120 €/mois

Au salaire de base s'ajoutent obligatoirement les congés payés (2,5 jours par mois travaillé) et, éventuellement,  la prime de précarité (10%). Ces sommes sont toutes soumises aux charges sociales (salariales et patronales).

Le temps de travail correspond donc à 42 h sur 6 jours/semaine, pour le jour de repos hebdomadaire, chaque estive a son mode de fonctionnement (récupération, remplacement par un éleveur…) ; des aides existent justement pour qu’un éleveur puisse monter quand le pâtre s’absente lors de son repos hebdomadaire ou autre.

Pour toute information concernant la convention collective, le renouvellement des contrats ou autres questions, contacter : la DIRECCTE - ITEPSA (Inspection du Travail en Agriculture en Ariège : 05 61 02 46 40 ), la Fédération Pastorale (05 61 02 09 66), l'Association des Pâtres (05 61 64 15 91).

Les échelons

A partir du niveau II, le métier de gardien de troupeau suppose : la surveillance troupeaux ; la surveillance boiteries, toux, yeux, état général ; la rotation des animaux sur les quartiers ; la tenue quotidienne du cahier d'estive ; la distribution de sel ; l'information du responsable d'estive des interventions effectuées ou à effectuer sur les troupeaux.

Niveau I

AIDE GARDIEN DE TROUPEAU

Tâches "simples", d'exécution facile, parfois répétitives et immédiatement reproductibles après simple démonstration.

Débutant

Sans qualification

Consignes précises et surveillance permanente.

Niveau II

échelon 1

GARDIEN DE TROUPEAU

 

 

+ surveillance et entretien des équipements selon consignes données

Détecter les animaux malades ou toute autre anomalie nécessitant l'information du responsable d'estive et des éleveurs

Prendre les dispositions qui s'imposent

Bonne maîtrise des savoir-faire

Surveillance périodique ou intermittente du responsable d'estive

Niveau CAPA / Formation pâtre

Niveau II

échelon 2

Idem précédent

Niveau CAPA /Formation pâtre /2 ans d'exp.

Niveau III

GARDIEN DE TROUPEAU QUALIFIE

Idem précédent

Idem précédent

 

Bonne maîtrise des savoir-faire

Pas de surveillance du responsable d'estive

Responsable de la bonne exécution de son travail et prise d'initiatives

Peut encadrer des apprentis ou stagiaires

Niveau BEPA /Formation pâtre /3 ans d'exp.

Niveau IV

GARDIEN DE TROUPEAU HAUTEMENT QUALIFIE

Idem précédent

Idem précédent

+ Mise en œuvre des mesures agri-environnementales

Idem précédent

Peut encadrer des stagiaires

Niveau BTA /Formation pâtre /5 ans d'exp.

Toutes les estives ariégeoises et pyrénéennes, dans le cadre du PSEM (Plan de Soutien à l'Economie Montagnarde) peuvent bénéficier d'aides au gardiennage. Celles-ci vont de 50 à 80% du coût du salarié ou du prestataire de services – attention il existe des plafonds et des conditions, dont la tenue du cahier d'estive.

La Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, à laquelle participe également l'Association des Pâtres, travaille depuis début 2009 sur l'évaluation des Risques Professionnels et Formation à la Sécurité pour les Bergers-Vachers ; la conformité des cabanes pastorales et le secourisme.